Abrogation partielle et modification n°5 du PLU
Enquête publique portant sur :
- Le projet d’abrogation partielle du Plan Local d’Urbanisme suite à un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 18/04/2023
- Le projet de modification de droit commun n° 5 du Plan Local d’Urbanisme
Cette enquête aura une durée de 20 jours consécutifs à partir du jeudi 11 décembre 2025 (9h) et jusqu’au mardi 30 décembre 2025 (17h).
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions en indiquant en objet « Observations et propositions sur le projet d’abrogation partielle du Plan Local d’Urbanisme suite à un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 18/04/2023. » et/ou « Observations et propositions sur le projet de modification N°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Trinité-sur-Mer », selon les possibilités suivantes :
- sur le registre papier dédié, disponible en mairie pendant les heures d’ouvertures,
- par courrier à l’adresse suivante à l’attention de la commissaire enquêtrice : Mairie de la Trinité-sur-Mer : A l’attention de Madame Michelle TANGUY commissaire enquêtrice, Place Yvonne Sarcey, 56470 LA TRINITE-SUR-MER
- sur le registre dématérialisé sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6915/
- par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-6915@registre-dematerialise.fr
- lors des permanences de la commissaire enquêtrice :
- Le jeudi 18 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et
- Le mardi 30 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Abrogation partielle du PLU
Modification n°5 du PLU
Modification n°3 du PLU – 20 mai 2025
Mise à disposition du dossier de modification simplifiée sur une durée d’un mois
du 𝟭𝟭 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗮𝘂 𝟭𝟭 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗶𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀.
Par délibération en date du 20 mai 2025, le conseil municipal de la commune de La Trinité-sur-Mer a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 de son Plan Local d’Urbanisme :
Mise en compatibilité avec le volet littoral du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Auray.
Une permanence aura lieu, en mairie, le 𝘃𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟮𝟳 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗱𝗲 𝟭𝟬𝗵 𝗮̀ 𝟭𝟮𝗵.
Le dossier sera laissé à la consultation du public jusqu’au mardi 15 juillet 2025 inclus.
La Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL)
Une enquête publique relative au projet de modification et de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral océanique de la commune de La Trinité-sur-Mer, aura lieu du vendredi 11 octobre 2024 à 09h00 au lundi 04 novembre 2024 à 12h00, soit pendant une durée de 25 jours, en mairie de La Trinité-sur-Mer.
Une commissaire enquêtrice à la mairie de La-Trinité-sur-Mer (Place Yvonne Sarcey) :
- Le vendredi 11 octobre 2024 de 9h à 12h
- Le samedi 26 octobre 2024 de 9h à 12h
- Le mercredi 30 octobre 2024 de 14h à 17h
- Le lundi 4 novembre 2024 de 9h à 12h
Projet construction du bassin ostréicole
Enquête publique relative au projet de construction d’un bassin insubmersible ostréicole sis 23 lieu-dit la Pierre Jaune, aura lieu du 15 juillet 2024 à 9h au 16 août 2024 à 16h30 en mairie de La Trinité-sur-Mer.
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme
Concertation publique à compter du mardi 2 juillet 2024 9h
pour une durée de 1 mois
Mise en compatibilité du PLU avec le volet littoral du SCoT :
création d’un zonage Us à Kervilor sud
La loi ELAN de 2018 a modifié certains articles du code de l’urbanisme relatifs à la loi Littoral. Désormais l’urbanisation peut se réaliser en continuité des agglomérations et des villages ET en densification des secteurs dits « déjà urbanisés ». Le Schéma de Cohérence Territoriale, qui définit les orientations et objectifs de développement urbain, de production de logements et de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers à l’échelle du Pays d’Auray, a identifié sur notre commune un seul « secteur déjà urbanisés » répondant aux critères fixés par la loi ELAN : le secteur de Kervilor Sud pour la partie à l’Ouest de la rue du Latz.
L’objectif de la modification n°03 du Plan local d’urbanisme est de faire évoluer les règles d’urbanisation de ce secteur actuellement classé en zonage AH1 et AH2 vers un classement en zonage Us permettant les constructions nouvelles sous certaines conditions.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur cette modification, une permanence de Christian Travert, 1er adjoint chargé de l’urbanisme, du PLU et des projets d’aménagements urbains, se tiendra en mairie le 18 juillet 2024 de 10h à 12h.
La Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) de la rivière de Crach
Une enquête publique relative au projet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan de modification et de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la rivière de Crac’h dans les commune de Crac’h, Carnac et La Trinité-sur-Mer, aura lieu du lundi 26 février 2024 à 14h au vendredi 19 avril 2024 à 17h00, soit pendant une durée de 54 jours, en mairies de Crac’h (siège de l’enquête), de Carnac et de La Trinité-sur-Mer.
Les communes situées dans le périmètre de l’étude sont les suivantes : Crac’h, Carnac et La Trinité-sur-Mer.
Des membres de la commission d’enquête assureront les permanences suivantes à la mairie de La-Trinité-sur-Mer (Place Yvonne Sarcey) :
- Le mardi 27 février 2024 de 14h à 17h
- Le jeudi 21 mars 2024 de 9h à 12h
- Le mercredi 10 avril de 14h à 17h
- Le vendredi 19 avril 2024 de 9h à 12h
⚠️ Retrouvez tous les documents de l’enquête sur :
Aménagement de la rue du Voulien
Réponses attendues pour le vendredi 9 février 12h00 au plus tard