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Commission nationale informatique et libertés.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé.
Droit d’accès au fichier informatique.
Tout utilisateur ayant déposé via ce site internet des informations, directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier, le cas échéant, en en faisant la demande par mail ou par courrier, à l’adresse indiquée en bas de cette page.
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Informations mises à disposition.
Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de La Trinité-sur-Mer vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Licence de droit d’usage et copyright.
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Mentions d’information obligatoire RGPD
Les informations recueillies à partir des dossiers feront l’objet d’un traitement informatique destiné à inscrire vos enfants aux services périscolaires de la commune.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services de la collectivité et ne peuvent être communiquées seulement à certains organismes dans des cas limités, conformément à Article 4 de la norme NS-058. Les données seront mises à jour à chaque rentrée scolaire.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 “RGPD” et à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier.
1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et limitation du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@adnov.fr
Vous pouvez également faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Informations Editeur
Directeur de la publication : M. le Maire de La Trinité-sur-Mer
Conception éditoriale : Service Communication
Crédits
Conception, graphisme & développement : Le Petit Garage
Hébergement : O2SWITCH , chemin des Pardiaux 63000 Clermont-ferrand
Crédits photographiques :
Fanch Galivel, Tracy Lavenant, Simon Bourcier, Freepik