🏡 Abrogation partielle et modification n°5 du PLU

Enquête publique portant sur :
• Le projet d’abrogation partielle du Plan Local d’Urbanisme suite à un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 18/04/2023

• Le projet de modification de droit commun n° 5 du Plan Local d’Urbanisme

🗓️ Cette enquête aura une durée de 20 jours consécutifs à partir du jeudi 11 décembre 2025 (9h) et jusqu’au mardi 30 décembre 2025 (17h).

💻 Retrouvez tous les documents sur le site internet : https://www.latrinitesurmer.fr/projets-travaux/vie-municipale-enquetes-publiques/

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Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions en indiquant en objet « Observations et propositions sur le projet d’abrogation partielle du Plan Local d’Urbanisme suite à un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 18/04/2023. » et/ou « Observations et propositions sur le projet de modification N°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Trinité-sur-Mer », selon les possibilités suivantes :

– sur le registre papier dédié, disponible en mairie pendant les heures d’ouvertures,
– par courrier à l’adresse suivante à l’attention de la commissaire enquêtrice : Mairie de la Trinité-sur-Mer : A l’attention de Madame Michelle TANGUY commissaire enquêtrice, Place Yvonne Sarcey, 56470 LA TRINITE-SUR-MER
– sur le registre dématérialisé sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6915/
– par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-6915@registre-dematerialise.fr
– lors des permanences de la commissaire enquêtrice : le jeudi 18 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et le mardi 30 décembre 2025 de 14h00 à 17h00