📊 💰 LA COMMUNE FAIT TOUTE LA LUMIERE SUR LES ANOMALIES COMPTABLES

Dans une volonté de transparence à l’égard des Trinitains, la municipalité souhaite apporter des précisions concernant la non-concordance constatée lors de l’examen des comptes de l’exercice 2025.

Le Conseil municipal du 21 mai a permis de rectifier le compte administratif 2025, qui retrace la comptabilité de la commune, afin de le mettre en conformité avec le compte de gestion tenu par le Trésor public.

⚠️ Il est important de rappeler que la commune est « ordonnateur », c’est-à-dire qu’elle donne des ordres de paiement ou d’encaissement au Trésor public qui en contrôle la régularité, et que seul le Trésor public est habilité à effectuer des opérations financières sur les fonds de la commune.

— 🔎 DES VÉRIFICATIONS APPROFONDIES ET IMMÉDIATES

À la suite du vote initial du compte administratif intervenu en mars dernier, des écarts ont été constatés entre les écritures de la commune et celles du comptable public. Ces éléments ont conduit la municipalité à engager des vérifications longues et approfondies afin d’en déterminer précisément l’origine et les conséquences.

Les premières investigations réalisées ont mis en évidence que certaines opérations comptables inscrites par l’agent de la commune au titre de l’exercice 2025 ne correspondaient pas à des encaissements ou décaissements effectivement réalisés au cours de l’année concernée. Dès la découverte de ces anomalies, la commune s’est rapprochée des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) afin de conduire un état des lieux partagé de la situation et d’engager les mesures nécessaires à sa régularisation.

L’agent a été suspendu et une procédure disciplinaire est engagée. Conformément aux dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale, un signalement a également été transmis au Procureur de la République afin que toute la lumière puisse être faite sur les faits constatés.

Depuis lors, les investigations se poursuivent afin d’établir un diagnostic complet et de sécuriser l’ensemble des écritures comptables.

— 💰 UN IMPACT FINANCIER CONTENU POUR LA COMMUNE

Ces analyses détaillées ont conduit à une révision du résultat de clôture de l’exercice 2025, approuvée lors du Conseil municipal du 21 mai dernier.

⚠️ Les écarts constatés ne constituent aucunement une perte financière pour la commune, mais un décalage d’un exercice budgétaire à l’autre.

⚠️ À ce stade, il apparait que la commune a essentiellement perdu le bénéfice de subventions du Département du Morbihan qui, bien que figurant dans sa comptabilité 2025, n’ont pas été sollicitées. Le montant de ces subventions que la commune aurait pu obtenir s’élève à 87 000 €.

Les décalages devant être régularisés font l’objet des écritures nécessaires dans le cadre de l’exercice budgétaire 2026. À ce titre, un budget supplémentaire correctif a été voté au Conseil municipal du 21 mai afin de traduire ces ajustements.

— 🚨 RENFORCER LES CONTRÔLES ET GARANTIR LA TRANSPARENCE

Afin d’établir l’ensemble des circonstances ayant conduit à cette situation, d’en tirer tous les enseignements et de renforcer durablement ses procédures internes, la municipalité réaffirme les engagements pris lors du conseil municipal du 21 mai dernier :
◾ Lancement d’un audit comptable et financier par un tiers indépendant, en associant l’ensemble du conseil municipal à son cahier des charges et à son suivi. Dans un souci de transparence, cet audit fera par ailleurs l’objet d’une restitution publique aux Trinitains.
◾ Mise en place d’une procédure de contrôle interne rigoureuse pour les quelque 3 500 écritures comptables passées en moyenne chaque année.
◾ Poursuite des vérifications sur l’ensemble des écritures concernées.

— 📊 DES ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES PRÉSERVES

⚠️ La situation financière de la commune reste saine, solide et maîtrisée.

L’analyse de la Direction Générale des Finances Publiques confirme que les ratios de bonne gestion sont respectés : avec 12,7 % des recettes réelles de fonctionnement, le taux d’autofinancement net est au-dessus du seuil préconisé (10 %). De plus, la capacité de désendettement s’établit à 5,07 années, bien en deçà du seuil d’alerte fixé à 7 ans par la Chambre Régionale des Comptes.

Les projets de la commune se poursuivent, adossés à des procédures de contrôle désormais renforcées.