◾ Réunion d’information sur l’ obligation légale de débroussaillement (OLD)
Description de l'évènement
(PRESQUE) TOUS CONCERNES !
🔥 🌳🏠 𝗗𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟰, 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗟𝗮 𝗧𝗿𝗶𝗻𝗶𝘁𝗲́-𝘀𝘂𝗿-𝗠𝗲𝗿 𝗲𝘀𝘁 𝗰𝗹𝗮𝘀𝘀𝗲́𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲 𝗮̀ 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗶𝗻𝗰𝗲𝗻𝗱𝗶𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘀𝗲𝘀 𝗯𝗼𝗶𝘀 𝗲𝘁 𝘀𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗲̂𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝟰𝗵𝗮.
Si votre habitation ou votre bâtiment d’entreprise est situé à moins de 200 mètres d’un massif boisé, vous êtes concerné par cette obligation.
Plus de 80% des terrains de la commune de La Trinité-sur-Mer sont concernés par une obligation légale de débroussaillement (OLD).
❓ Le saviez-vous ?
• L’OLD incombe au propriétaire du bâti dans un rayon de 50 mètres autour de la construction, même si ces 50 mètres empiètent sur le terrain du voisin. 👉 Il faut en ce cas son autorisation !
• Le débroussaillage doit être réalisé entre le 15 septembre et le 15 mars pour tenir compte des enjeux de biodiversité.
• Le débroussaillage n’est pas une coupe à blanc : il faut débroussailler différemment selon les strates de végétation (arborescente, arbustive, herbacée).
• ⚠️ Si vous ne respectez pas vos obligations légales de débroussaillement, vous vous exposez à des sanctions pénales allant d'une amende de 1 500 € et jusqu’à 50 €/m² non débroussaillé.
Réunion d’information :
🗓️ 𝗝𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟯𝟬 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝗮̀ 𝟭𝟴𝗵𝟬𝟬
📍 𝗔̀ 𝗦𝗮𝗶𝗻𝘁-𝗣𝗵𝗶𝗹𝗶𝗯𝗲𝗿𝘁, salle du Mousker (7 Rue Jean-François Gouzer)
🎙️ Animée par l’Office nationale des forêts et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
L’Office nationale des forêts et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer vous présenteront toutes les modalités du débroussaillage à réaliser et répondront à toutes vos questions pratiques.
💬 𝗩𝗲𝗻𝗲𝘇 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗲́𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗿 !
Tarif de l'évènement
Entrée gratuite
